L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 38 proposé par M. Mauvieux après l'article 12. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques telle qu'elle a été débattue en séance. Les députés ont donc choisi de ne pas intégrer les dispositions proposées par le rapporteur de l'amendement dans le texte voté.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou leurs prestations sociales lié spécifiquement à cet amendement rejeté. La politique budgétaire de l'État pour 2026 se poursuivra selon les orientations initialement prévues par le gouvernement et validées par le Parlement. Cette décision maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification des recettes ou des dépenses publiques associées.
60
Pour
96
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale