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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3185·Source officielle ↗

l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché, déposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote de cet amendement modifie donc le texte initial du projet de loi, reflétant les arbitrages politiques et les orientations budgétaires retenues par la majorité parlementaire. Cette étape est cruciale car elle définit les contours juridiques et financiers des mesures fiscales et sociales qui seront mises en œuvre.

Impact citoyen

Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales ou leurs droits sociaux ajustés selon les dispositions validées par cet amendement. Cela se traduira concrètement par des changements dans le montant des impôts, des subventions ou des prestations sociales dès 2026. Ces modifications sont importantes car elles déterminent directement le pouvoir d'achat des ménages et la charge fiscale des acteurs économiques pour l'année prochaine.

87

Pour

55

Contre

19

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

161 présents sur 163 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

77 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

77Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (77)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
7Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(87)
Contre(55)
Abstention(19)
Absent·e(2)