L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1530 déposé par M. Le Coq après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la discussion budgétaire annuelle, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle parlementaire strict. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas été retenue par la majorité parlementaire. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par le gouvernement et les députés pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026. Les orientations fiscales ou sociales initialement prévues par le gouvernement restent donc inchangées. Cela confirme la continuité des politiques publiques actuelles sans les ajustements demandés par l'auteur de l'amendement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition rejetée.
33
Pour
43
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale