Assemblée nationale·27 octobre 2025·Scrutin VTANR5L17V3169·Source officielle ↗

l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1530 déposé par M. Le Coq après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la discussion budgétaire annuelle, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle parlementaire strict. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas été retenue par la majorité parlementaire. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par le gouvernement et les députés pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026. Les orientations fiscales ou sociales initialement prévues par le gouvernement restent donc inchangées. Cela confirme la continuité des politiques publiques actuelles sans les ajustements demandés par l'auteur de l'amendement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition rejetée.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

85%

80 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Abstention (1)

Mickaël Bouloux

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (6)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

6Absent·e

Pour (1)

Julien Gokel

Absent·e (6)

Horizons & Indépendants

Christophe Barthès

Votes individuels

Pour(34)

Contre(45)

Abstention(1)

Mickaël Bouloux

Absent·e(14)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3169.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.