l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à introduire une disposition permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de percevoir une taxe sur les surfaces commerciales nouvelles (TSCN). Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les ressources fiscales locales pour permettre aux collectivités territoriales de financer leurs propres politiques publiques.
81
Pour
47
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
48Pour7Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Contre (7)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Constance Le Grip
- Charles Rodwell
- Michaël Taverne
- Sophie Pantel
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Marie-Christine Dalloz
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Émilie Bonnivard
Contre(47)
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Marie-France Lorho
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Paul Christophle
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Pascal Lecamp
- Olivier Fayssat
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
Abstention(22)
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Hervé Saulignac
- Gérard Leseul
- Jérôme Guedj
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Romain Eskenazi
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Christophe Blanchet
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei