L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 9 déposé par M. Emmanuel Grégoire. Cet amendement visait à supprimer l'article 2 du texte, ce qui aurait modifié substantiellement les dispositions relatives à la composition ou au fonctionnement de ces assemblées locales. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale maintient les termes de l'article 2 tels qu'ils ont été précédemment examinés ou modifiés, confirmant ainsi la volonté de poursuivre la réforme dans le cadre législatif actuel. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les chambres ou au sein de l'Assemblée peuvent persister avant un éventuel vote définitif.
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, le maintien de l'article 2 signifie que le projet de réforme du mode d’élection des conseils municipaux et du conseil de Paris continue d'avancer selon les dispositions actuelles du texte. Cela impacte directement la manière dont les élus locaux seront désignés à l'avenir, ce qui peut influencer la représentation politique et la gouvernance de ces grandes métropoles. Les citoyens concernés par ces territoires verront donc leurs modes de scrutin local potentiellement transformés, affectant la manière dont leurs voix se traduisent en mandats électifs.
20
Pour
95
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Écologiste et Social
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale