la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2025-06-25. Objet indiqué par la source : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Décompte officiel : 24 pour, 134 contre, 9 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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24
Pour
134
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
80% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Contre(134)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Nicole Dubré-Chirat
- Louise Morel
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Emmanuel Taché
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Jean-Didier Berger
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
- Olivier Marleix
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2684.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.