la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Cette procédure vise à bloquer l'examen du texte en commission mixte paritaire sans passer par un débat approfondi en séance publique. L'Assemblée nationale a rejeté cette motion, permettant ainsi au processus législatif de se poursuivre normalement. L'enjeu central réside dans la volonté d'assurer la protection physique et juridique du personnel soignant face aux violences en milieu hospitalier.
Impact citoyen
Le maintien du texte permet d'engager les travaux parlementaires sur des mesures concrètes pour protéger les soignants. Les professionnels de santé pourraient bénéficier de nouvelles dispositions juridiques ou organisationnelles pour mieux prévenir les agressions. Pour les citoyens, cela se traduit par un système de santé potentiellement plus sûr et mieux protégé pour ceux qui y travaillent.
23
Pour
124
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Contre(124)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Nicole Dubré-Chirat
- Louise Morel
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Emmanuel Taché
- Eric Liégeon