l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 24 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large visant à accélérer le rattrapage économique et social de l'île en renforçant les mécanismes de gouvernance et de financement. Le vote de cet article marque une étape législative clé dans la mise en œuvre des réformes structurelles promises par l'État pour stabiliser les institutions locales et améliorer la prestation des services publics essentiels.
Impact citoyen
Cette adoption permet de débloquer des ressources financières spécifiques et de clarifier les compétences des autorités mahoraises, ce qui devrait accélérer les travaux d'infrastructure et l'accès aux soins. Pour les habitants de Mayotte, cela se traduit par une amélioration potentielle de la qualité de vie et de la sécurité juridique des projets locaux. L'enjeu principal est de réduire les disparités criantes avec le territoire métropolitain en rendant l'action publique plus efficace et prévisible.
60
Pour
31
Contre
59
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
40% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
Écologiste et Social
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre37Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (37)
- Anchya Bamana
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Contre (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Jocelyn Dessigny
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Estelle Youssouffa
- Bernard Chaix
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marie Récalde
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Laetitia Saint-Paul
Contre(31)
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Mathilde Feld
- Aurélien Taché
- Zahia Hamdane
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
Abstention(59)
- Anchya Bamana
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Danièle Obono
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Andrée Taurinya
- Joëlle Mélin
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Dominique Voynet
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat