L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 59 déposé par M. Gillet. Cet amendement, inséré après l'article 5, visait à modifier les dispositions législatives relatives au cadre institutionnel ou financier de l'île. Le vote du 24 juin 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les orientations de la refondation de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Gillet ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les changements institutionnels ou financiers attendus de cette proposition ne se concrétiseront pas dans le cadre de cette loi de programmation. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les décisions futures dépendre d'autres textes ou amendements futurs.
52
Pour
108
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale