L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 204 déposé par Mme Guetté. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte législatif, qui constitue un pilier de la stratégie énergétique française à moyen terme. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les orientations spécifiques à intégrer dans le cadre de la transition écologique. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration des grandes orientations de la politique énergétique du pays.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par Mme Guetté ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergétique actuelle. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives ou complémentaires qu'elle défendait pour la période 2025-2035. Cela maintient le cadre législatif tel qu'il a été débattu par la majorité, influençant ainsi la manière dont les objectifs climatiques seront atteints sur le territoire national.
56
Pour
92
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale