L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 208 déposé par M. Laisney. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte législatif, qui constitue un pilier de l'orientation stratégique du pays en matière de transition écologique. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec les impératifs de souveraineté énergétique et de coût pour les ménages. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la construction du cadre juridique national pour atteindre la neutralité carbone.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et les autres groupes parlementaires dans le projet de loi resteront en vigueur sans les modifications suggérées par M. Laisney. Pour les citoyens, cela implique que la trajectoire actuelle de transition énergétique, telle que définie par la programmation nationale, se poursuit sans ajustement majeur sur le point spécifique contesté. Cela affecte directement les politiques publiques futures concernant les subventions aux énergies renouvelables, les normes de construction ou les mesures de sobriété énergétique. L'enjeu principal reste la cohérence entre les objectifs climatiques ambitieux et la capacité des ménages et des entreprises à s'adapter aux changements réglementaires.
55
Pour
92
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale