L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 255 déposé par M. Tavel à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les politiques publiques énergétiques et climatiques sur une décennie. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte en cours d'examen. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour la suite de la procédure législative.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans la programmation énergétique. Les orientations générales de la loi restent donc celles définies par le texte initial, sans les modifications ou ajouts suggérés par l'amendement défait. Cela impacte directement la manière dont les objectifs climatiques et énergétiques seront traduits en obligations concrètes pour les entreprises et les collectivités dans les années à venir.
55
Pour
92
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale