L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 256 déposé par M. Laisney à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les politiques publiques énergétiques et climatiques sur une décennie. Le rejet de cet amendement reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle concernant les mesures spécifiques proposées pour modifier l'article 5 du texte initial. Cette décision fait partie du processus législatif standard où chaque amendement est examiné pour déterminer sa pertinence par rapport à l'objectif global du projet de loi.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques contenues dans l'amendement de M. Laisney ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur les aspects techniques de l'article 5, ce qui peut influencer la manière dont les objectifs énergétiques nationaux seront déclinés localement. Les acteurs du secteur de l'énergie et les citoyens concernés par les transitions énergétiques devront se conformer aux dispositions initialement prévues par le gouvernement plutôt qu'à celles proposées par cet amendement.
56
Pour
92
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale