L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 264 déposé par M. Tavel à l'article 5. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les politiques publiques énergétiques et climatiques sur une décennie. Le rejet de cet amendement reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle concernant les mesures spécifiques proposées pour modifier le contenu initial du texte. Cette décision fait partie du processus législatif standard où chaque proposition d'amendement est examinée et tranchée par les députés.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques contenues dans l'amendement Tavel ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur les points controversés de l'article 5, laissant la priorité aux orientations définies par le gouvernement et les autres députés. Les enjeux environnementaux et économiques liés à cette partie du texte restent donc soumis aux négociations ultérieures entre les deux chambres du Parlement.
45
Pour
94
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale