L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les objectifs ou les mécanismes de contrôle spécifiques proposés par l'amendement ne seront pas intégrés dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la programmation énergétique, laissant les décisions futures dépendre des négociations parlementaires restantes ou des décrets d'application. Les citoyens concernés par les politiques de transition écologique devront se fier aux dispositions initialement prévues par le gouvernement et les autres amendements adoptés, qui définissent le cadre légal de l'action publique en la matière.
45
Pour
93
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale