L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans les débats parlementaires sur l'équilibre entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les contraintes économiques ou sociales associées. Cette décision reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur la méthode ou le contenu précis des mesures à intégrer dans le cadre législatif.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi finale à ce stade, ce qui maintient le statu quo sur certains aspects réglementaires ou financiers. Les acteurs du secteur de l'énergie et les collectivités locales devront se conformer aux dispositions telles qu'elles seront définies dans le texte voté sans cette modification. Cela impacte directement la planification des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, déterminant ainsi le rythme de la transition écologique sur le territoire national.
46
Pour
94
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale