L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les entreprises, le rejet de cet amendement signifie que les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre restent définis par le texte initial de la proposition de loi. Cela maintient le cadre réglementaire actuel en matière de transition énergétique, sans les ajustements spécifiques proposés par l'amendement rejeté. Les acteurs économiques et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles sont prévues dans le projet de loi initial, ce qui influence les investissements futurs dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
62
Pour
95
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale