l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2024 a porté sur l'amendement n°2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives aux remboursements des soins de santé. Le débat a porté sur l'équilibre entre le contrôle des dépenses publiques et l'accès aux soins.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale va entraîner une modification des règles de remboursement des soins de santé, ce qui peut avoir un impact financier direct pour les citoyens. Les personnes concernées sont celles qui bénéficient d'une couverture maladie universelle ou complémentaire. Cette modification vise à améliorer la transparence et le contrôle des dépenses dans le domaine de la sécurité sociale.
146
Pour
2
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
99%
163 présents sur 165 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Droite Républicaine
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(146)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Corentin Le Fur
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Damien Girard
- Nicolas Thierry
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Hendrik Davi
- Boris Tavernier
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Maud Petit
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- David Taupiac
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Inaki Echaniz