L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 624 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration d'un cadre législatif visant à orienter les politiques publiques énergétiques sur une décennie. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les orientations spécifiques proposées par l'exécutif. Cette situation illustre les tensions possibles entre le pouvoir législatif et le gouvernement lors de l'adoption de textes structurants pour la transition écologique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le statu quo ou reporte la décision sur ces points précis à une phase ultérieure du processus législatif, comme en commission ou en seconde lecture. Cela impacte directement la prévisibilité du cadre réglementaire pour les investissements dans le secteur de l'énergie et la planification des transitions industrielles.
41
Pour
130
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
Ensemble pour la République
22 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale