l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer le droit de vote par correspondance pour les personnes détenues. Ce texte s'inscrit dans un débat récurrent sur la participation civique des détenus et la conciliation entre la privation de liberté et le maintien des liens avec la société. L'enjeu principal réside dans la définition des conditions pratiques de mise en œuvre, notamment la sécurité des opérations électorales et la protection des données personnelles. Cette adoption marque une étape législative significative, bien que le texte doive encore être examiné par le Sénat pour aboutir à une loi définitive.
Impact citoyen
Si le texte est finalement voté, les personnes incarcérées en France pourront exercer leur droit de vote sans quitter leur établissement pénitentiaire, facilitant ainsi leur participation aux scrutins nationaux. Cela modifie concrètement le rapport entre l'administration pénitentiaire et les droits civiques fondamentaux des détenus. Pour la société civile, cela renforce le principe d'égalité devant le suffrage et vise à faciliter la réinsertion en maintenant un lien démocratique actif.
96
Pour
59
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Bénédicte Auzanot
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Martine Froger
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Bénédicte Auzanot
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Fait
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Joëlle Mélin
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Laurent Wauquiez
- Nicolas Ray
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sophie Mette
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
Contre(59)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Joël Bruneau
- Martine Froger
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière