L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2199 proposé par Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17. Cet amendement, soumis à examen prioritaire, visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative dans le cadre plus large de la réforme. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur la portée exacte des mesures de simplification et leur articulation avec les autres objectifs législatifs. Ce rejet maintient le texte initial tel qu'il a été débattu, sans l'ajout des correctifs suggérés par la rapporteure ou les opposants.
Pour les entreprises et les professionnels, cela signifie que les procédures administratives actuelles restent en vigueur sans les ajustements spécifiques promis par l'amendement. Les citoyens et les acteurs économiques devront continuer à faire face aux complexités administratives non corrigées par cette proposition. L'absence de modification immédiate reporte donc l'effet de la simplification à d'autres étapes du processus législatif ou à des mesures ultérieures.
55
Pour
56
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale