L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1219 proposé par Mme Belluco à l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte initial dans le cadre des mesures d'allègement des contraintes administratives pour les entreprises. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à accélérer la simplification du cadre réglementaire économique.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement maintient les dispositions telles qu'elles étaient prévues par le projet de loi initial, sans les modifications spécifiques demandées par la proposition Belluco. Cela signifie que les procédures de simplification économique continueront d'être appliquées selon le cadre défini par le gouvernement, sans les ajustements contestés. Les acteurs économiques concernés par l'article 15 devront donc se conformer aux règles actuelles du texte jusqu'à son adoption définitive et sa publication.
77
Pour
90
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale