L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1218 proposé par Mme Belluco à l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte initial dans le cadre des mesures visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la rédaction de cet article spécifique. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif plus large de refinement du texte avant son examen au Sénat.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi pour simplifier la vie économique resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cela implique que les procédures administratives ciblées par l'article 15 ne bénéficieront pas des ajustements proposés par Mme Belluco. Les citoyens concernés par ces secteurs d'activité devront donc se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement rédigées, sans les modifications attendues par les partisans de l'amendement.
77
Pour
91
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale