L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1216 proposé par Mme Belluco à l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre des mesures d'allègement des contraintes administratives. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le processus d'élaboration de la loi, où chaque amendement est scrutiné individuellement avant l'adoption définitive du texte.
Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par Mme Belluco ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Par conséquent, les entreprises et les citoyens concernés par l'article 15 ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques suggérés par cet amendement. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que proposé initialement par le gouvernement, ce qui peut influencer le niveau de complexité administrative perçu par les acteurs économiques.
75
Pour
89
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale