L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1213 proposé par Mme Belluco à l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte initial dans le cadre des mesures visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de réforme des procédures administratives en France.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement maintient les dispositions telles qu'elles étaient prévues initialement dans le projet de loi. Cela signifie que les simplifications administratives ou les nouvelles obligations ne seront pas ajustées selon les suggestions de Mme Belluco. Les entreprises concernées par l'article 15 devront donc se conformer aux règles actuelles du projet de loi sans les modifications apportées par cet amendement. L'impact direct réside dans la persistance du cadre réglementaire tel qu'il a été défini par la majorité parlementaire.
64
Pour
84
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale