l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2548 de M. Juvin visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et aux soins palliatifs. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect de la vie humaine et le droit à l'autodétermination.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, mais cela garantit également le respect des principes éthiques et juridiques actuels.
68
Pour
80
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
53% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Yannick Monnet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Vincent Trébuchet
- Michaël Taverne
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(80)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Nicole Dubré-Chirat
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Sylvain Carrière
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1993.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.