l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux importants.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin est que l'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements. Cela signifie que les dispositions proposées dans ces amendements ne seront pas intégrées à la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une éventuelle révision de la loi ou une nouvelle proposition de loi pour voir des changements dans le cadre législatif actuel.
38
Pour
71
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
27Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Charles Rodwell
- Dominique Potier
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
Contre(71)
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Gaëtan Dussausaye
- Thomas Ménagé
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Prisca Thevenot
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Nicole Dubré-Chirat
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez