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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1778·Source officielle ↗

l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement visait à préciser les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir. Le débat a porté sur le cadre légal et les garanties nécessaires pour protéger les patients tout en leur offrant une fin de vie paisible.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir telles que prévues dans la proposition de loi initiale restent inchangées. Les citoyens concernés par cette question devront attendre la suite du débat parlementaire pour connaître les éventuelles modifications apportées au texte.

48

Pour

64

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

115 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

6Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(64)
Abstention(3)
Absent·e(2)