l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 14 mai 2025. Cette proposition de loi visait à améliorer l'accès aux soins palliatifs et à renforcer l'accompagnement des personnes en fin de vie. Le débat portait sur les modalités d'application de ces mesures.
Impact citoyen
Le rejet de cet article signifie que les dispositions prévues ne seront pas appliquées telles quelles. Les citoyens pourraient être impactés si cela entraîne un retard ou une absence d'amélioration dans l'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
72
Pour
78
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Josiane Corneloup
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Christophe Blanchet
- Philippe Vigier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Béatrice Bellay
Contre(78)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laetitia Saint-Paul