L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en France. L'amendement proposait des modifications spécifiques, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les mesures prévues pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais il est important de noter que l'ensemble de la proposition de loi sera examiné et voté par la suite.
60
Pour
109
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale