l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 février 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales. Ce texte s'inscrit dans un contexte de prise de conscience croissante de la gravité des violences au sein des familles et de la nécessité de renforcer les dispositifs de protection des mineurs. Les enjeux du débat portent sur l'amélioration des mécanismes de signalement, l'accompagnement des victimes et la prévention des récidives. La proposition de loi vise également à renforcer les sanctions contre les auteurs de violences intrafamiliales.
Impact citoyen
Cette loi renforce la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales en améliorant les dispositifs de signalement et d'accompagnement. Elle vise à garantir une meilleure prise en charge des victimes et à prévenir les récidives. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue des mineurs et un soutien renforcé pour les familles concernées, contribuant ainsi à réduire les violences au sein des foyers.
232
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Sans groupe identifié
92 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
92Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (92)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Josy Poueyto
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Cécile Untermaier
- Monique Iborra
- Eric Poulliat
- Valérie Rabault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(232)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Aurélien Pradié
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Moetai Brotherson
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V937.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.