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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V561·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 14 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot (LFI) contre le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Ce texte, en première lecture, vise à définir les priorités budgétaires et stratégiques du ministère pour les années à venir. La motion de rejet préalable, procédure permettant de s'opposer à l'examen d'un texte sans débat, a été adoptée par les députés, empêchant ainsi l'examen du projet de loi. Ce rejet reflète des divergences politiques sur la politique sécuritaire et les orientations budgétaires proposées. Le gouvernement devra désormais adapter son texte ou engager une procédure accélérée pour le faire adopter.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cette motion maintient le statu quo sur les orientations sécuritaires et budgétaires du ministère de l'Intérieur, sans garantie de réforme immédiate. Les oppositions politiques pourront continuer à critiquer les choix gouvernementaux, mais sans bloquer totalement le processus législatif. Les forces de l'ordre et les services publics concernés ne bénéficieront pas de nouvelles orientations claires, ce qui peut affecter la planification à moyen terme. Les débats sur la sécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre restent donc ouverts, avec des conséquences potentielles sur les politiques publiques locales et nationales.

35

Pour

139

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

180 présents sur 181 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

59 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

13Pour
59Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (59)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(35)
Contre(139)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V561.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.