l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°76 et ses identiques visant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Cet article, encore en discussion, porte généralement sur des dispositions relatives aux soins palliatifs, à l'accompagnement des patients en fin de vie ou aux conditions d'accès à une sédation profonde. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 reste en vigueur dans le texte, bien que son contenu exact puisse encore évoluer lors des lectures suivantes. Le débat reflète des divergences profondes entre les partisans d'une législation encadrant strictement la fin de vie et ceux craignant une dérive ou une extension des pratiques euthanasiques. Ce vote s'inscrit dans un contexte sociétal et politique marqué par des tensions sur la question de la fin de vie en France.
41
Pour
89
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
64% des votes exprimés
100%
138 présents sur 138 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
25Pour25Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
Contre (25)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Thomas Ménagé
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Philippe Berta
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Dominique Potier
- Christophe Barthès
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
Contre(89)
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Jean-François Rousset
- Sébastien Chenu
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Bastien Lachaud
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Isabelle Valentin
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Xavier Batut
- Pierre Dharréville
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4069.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.