l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°76 et ses identiques visant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Cet article, encore en discussion, porte généralement sur des dispositions relatives aux soins palliatifs, à l'accompagnement des patients en fin de vie ou aux conditions d'accès à une sédation profonde. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 reste en vigueur dans le texte, bien que son contenu exact puisse encore évoluer lors des lectures suivantes. Le débat reflète des divergences profondes entre les partisans d'une législation encadrant strictement la fin de vie et ceux craignant une dérive ou une extension des pratiques euthanasiques. Ce vote s'inscrit dans un contexte sociétal et politique marqué par des tensions sur la question de la fin de vie en France.
34
Pour
54
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
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Contre
58% des votes exprimés
100%
93 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
25Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Dominique Potier
Contre(54)
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Jean-François Rousset
- Sébastien Chenu
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Bastien Lachaud
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh