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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4040·Source officielle ↗

l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°387, porté par Mme Genevard et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, propose un cadre légal pour encadrer les pratiques médicales en fin de vie, notamment la sédation profonde et continue. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord sur la portée des droits des patients ou des professionnels de santé, ou sur l'équilibre entre autonomie et protection. Le débat s'inscrit dans une tension récurrente entre les partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive éthique. Ce vote illustre les clivages persistants sur la question de la fin de vie en France, malgré les avancées législatives récentes comme la loi Claeys-Leonetti de 2016.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 5, qui pourraient concerner l'accès aux soins palliatifs ou les conditions d'application de la sédation. Pour les patients en fin de vie et leurs proches, cela signifie que les règles actuelles, déjà encadrées par la loi, restent en vigueur sans modification. Les professionnels de santé conservent le cadre existant pour leurs pratiques, sans élargissement ni restriction supplémentaire. Ce vote renforce l'importance des discussions ultérieures, notamment en commission mixte paritaire ou au Sénat, où d'autres amendements pourraient être proposés pour faire évoluer le texte.

30

Pour

72

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

109 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(72)
Abstention(7)
Absent·e(1)
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