l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 63, proposé par M. Martineau dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de soutien aux agriculteurs, notamment en matière de revenus et de transition écologique. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi en l'état. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la viabilité économique des exploitations agricoles et les impératifs de la transition écologique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement, qui auraient pu avoir un impact sur les revenus des agriculteurs ou les politiques de transition agricole, ne seront pas mises en œuvre. Pour les agriculteurs, cela peut signifier un manque d'outils supplémentaires pour améliorer leur revenu ou faciliter leur transition vers des pratiques plus durables.
49
Pour
63
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
53% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
22Pour21Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- David Taupiac
- Antoine Armand
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Ingrid Dordain
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Contre (21)
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Francesca Pasquini
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Bertrand Bouyx
- David Taupiac
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Amiel
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Ingrid Dordain
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Contre(63)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Édouard Bénard
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Patrice Perrot
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3650.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.