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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3650·Source officielle ↗

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 63, proposé par M. Martineau dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de soutien aux agriculteurs, notamment en matière de revenus et de transition écologique. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi en l'état. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la viabilité économique des exploitations agricoles et les impératifs de la transition écologique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement, qui auraient pu avoir un impact sur les revenus des agriculteurs ou les politiques de transition agricole, ne seront pas mises en œuvre. Pour les agriculteurs, cela peut signifier un manque d'outils supplémentaires pour améliorer leur revenu ou faciliter leur transition vers des pratiques plus durables.

49

Pour

63

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale

22Pour
21Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(49)
Contre(63)
Abstention(7)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3650.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.