Assemblée nationale·6 décembre 2023·Scrutin VTANR5L16V3152·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

100%

99 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(24)

0Pour

23Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (12)

Droite Républicaine

Stéphane Peu

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Paul-André Colombani

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Daniel Grenon

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (23)

Contre (22)

Pour (19)

Contre (12)

Pour (4)

Abstention (2)

Contre (6)

Contre (6)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)