l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-12-06. Objet indiqué par la source : l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Décompte officiel : 30 pour, 119 contre, 4 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
30
Pour
119
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
78% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
51 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
9Pour51Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (51)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Sylvie Bonnet
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Emmanuel Maquet
- Victor Catteau
- Maxime Minot
Contre(119)
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Léo Walter
- Pascale Martin
- William Martinet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3152.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.