l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 133 de Mme Ferrari, adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023, modifie l'article 5 et l'État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à ajuster les comptes publics en fin d'année. Le débat porte sur des ajustements budgétaires spécifiques, reflétant des priorités ou des contraintes financières identifiées en cours d'exercice. Les enjeux concernent l'équilibre budgétaire et la répartition des ressources publiques.
Impact citoyen
Cet amendement peut entraîner des modifications dans l'allocation des fonds publics, affectant potentiellement les services ou les politiques publiques financés par ces crédits. Les citoyens pourraient bénéficier ou subir des changements dans l'accès à certains services, selon les ajustements budgétaires adoptés. Cela compte car cela influence directement la qualité et la disponibilité des services publics financés par l'État.
127
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Frei
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Laurent Leclercq
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Éric Girardin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(127)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Josiane Corneloup
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Christophe Naegelen
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Leclercq
- Valérie Rabault
- Julien Bayou
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2942.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.