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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2355·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné et adopté un amendement de suppression n° 1576, proposé par M. Thiébaut, ainsi que des amendements identiques, concernant l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du texte législatif. Le débat portait sur l'opportunité et les conséquences de cette suppression, dans le cadre plus large de la promotion de l'industrie verte en France. Les enjeux incluaient l'équilibre entre les objectifs environnementaux et les contraintes économiques pour les entreprises concernées.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement de suppression signifie que la disposition initialement prévue dans l'article 1er bis AA ne sera pas incluse dans la loi finale. Cela peut affecter les entreprises du secteur vert, en modifiant les règles ou les incitations qui leur étaient destinées. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques publiques en matière de transition écologique et d'innovation industrielle, en fonction des mesures finalement retenues dans la loi.

96

Pour

82

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

39Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

29Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

3Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

4Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(96)
Contre(82)
Abstention(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2355.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.