l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 5 octobre 2022, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi lors de sa première lecture. Cet article vise à renforcer la flexibilité du marché du travail et à favoriser l'emploi en France. Le débat a porté sur les moyens de réguler le marché du travail tout en encourageant l'embauche.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une plus grande souplesse dans l'organisation du temps de travail, ce qui peut avoir un impact direct sur les conditions d'emploi des travailleurs et leur qualité de vie. Cependant, il convient de noter que la loi doit encore être adoptée en seconde lecture au Sénat avant d'entrer en vigueur.
110
Pour
55
Contre
41
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
53% des votes exprimés
100%
206 présents sur 207 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
48Pour25Contre18Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Christine Engrand
- Stéphane Rambaud
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Isabelle Valentin
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre (25)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Pascale Martin
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre21Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (21)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Brigitte Klinkert
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Christine Engrand
- Stéphane Rambaud
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Julien Dive
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Freddy Sertin
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Isabelle Valentin
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(55)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Sandrine Dogor-Such
- Jean-Philippe Nilor
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Joël Aviragnet
- Gérard Leseul
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Paul Molac
- Stéphane Lenormand
- Benjamin Saint-huile
- Frédéric Cabrolier
- Bénédicte Taurine
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
Abstention(41)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Pascale Bordes
- Jérôme Nury
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V217.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.