l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement des liens entre la métropole et les territoires ultramarins. Ce texte vise à améliorer les conditions de transport et d'accès aux services publics pour les habitants de ces régions. Les enjeux principaux concernent la réduction des disparités territoriales et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens ultramarins. Le débat parlementaire a porté sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures et leur financement.
Impact citoyen
Cet article prévoit des mesures concrètes pour faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-Mer, notamment en améliorant les liaisons aériennes et maritimes. Les citoyens ultramarins bénéficieront d'un accès plus facile et moins coûteux aux services publics et aux opportunités économiques. Cela compte car cela réduit les inégalités territoriales et renforce la cohésion nationale.
212
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Sans groupe identifié
84 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
84Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (84)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Patrick Hetzel
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Stéphanie Kochert
- Hubert Julien-Laferrière
- Steve Chailloux
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Olivier Serva
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(212)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Jean-Philippe Nilor
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Estelle Folest
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Hubert Julien-Laferrière
- Sébastien Jumel
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1791.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.