l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 4 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Cet amendement vise à limiter l'utilisation du pass sanitaire aux seuls événements culturels, sportifs ou festifs réunissant plus de 1000 personnes. Le débat a porté sur la nécessité de préserver l'équilibre entre la protection de la santé publique et la liberté individuelle.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que le pass sanitaire ne sera plus exigé dans les lieux publics tels que les restaurants, bars ou centres commerciaux. Cependant, il restera obligatoire pour assister à des événements culturels, sportifs ou festifs réunissant plus de 1000 personnes. Cette mesure vise à limiter l'impact économique du pass sanitaire sur ces secteurs tout en maintenant un niveau de protection contre la propagation du virus.
386
Pour
2
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
97% des votes exprimés
100%
397 présents sur 398 élus listés
RE
151 votes pour
LR
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
151Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (151)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Pascale Fontenel-Personne
- Patrick Loiseau
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Alexandra Louis
- Christophe Euzet
- Valérie Petit
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
86Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (86)
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-Blu
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Isabelle Santiago
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
32Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- François Jolivet
- Nicolas Forissier
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Sandra Boëlle
- Edith Audibert
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Éric Bothorel
- Josy Poueyto
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Olivier Falorni
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Eric Poulliat
- Jacques Maire
- Frédéric Barbier
- Pierre Venteau
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Agnès Thill
- Benoît Simian
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Thomas Rudigoz
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(386)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-Blu
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Cédric Villani
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Sophie Métadier
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Benoît Simian
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(2)
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4257.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.