l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce texte vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience du pays face aux conséquences du changement climatique. Le débat a porté sur des mesures telles que l'interdiction progressive des véhicules thermiques à partir de 2030, l'obligation pour les bâtiments de consommation énergétique élevée d'être rénovés ou transformés en bâtiments basse consommation, ainsi que la création d'un fonds de modernisation des régimes locaux.
Impact citoyen
Ce projet de loi aura un impact concret sur les citoyens en encourageant une transition vers des modes de vie plus durables et moins énergivores. Les mesures prises dans ce texte visent à réduire l'empreinte carbone des Français, notamment en favorisant l'utilisation de véhicules électriques et en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments. Cela devrait entraîner une baisse de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique.
233
Pour
35
Contre
74
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
68% des votes exprimés
99%
342 présents sur 344 élus listés
RE
131 votes pour
PS
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
131Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (131)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Yolaine de Courson
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Valérie Petit
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
42Pour5Contre37Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-Blu
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Damien Pichereau
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention (37)
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Vigier
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Grégory Labille
- Sophie Métadier
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
16Pour12Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (12)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre24Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (24)
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Thomas Rudigoz
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(233)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-Blu
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Benoît Simian
Contre(35)
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Charles de Courson
- Stéphane Peu
- Guillaume Larrivé
- Valérie Rabault
- Lamia El Aaraje
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Hubert Julien-Laferrière
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Bertrand Pancher
- François-Michel Lambert
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention(74)
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Marie Sermier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Vigier
- Hervé Saulignac
- Cécile Untermaier
- Marie-France Lorho
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sophie Métadier
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3891.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.