l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 8 avril 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion. Cette proposition de loi vise à renforcer la reconnaissance et la promotion des langues régionales en France, telles que le breton, le corse, l'occitan et d'autres langues régionales. Le débat parlementaire a porté sur les mesures proposées pour protéger ces langues, notamment en matière d'enseignement et de signalétique publique.
Impact citoyen
L'adoption de cette proposition de loi aura un impact concret sur les citoyens qui souhaitent apprendre ou utiliser une langue régionale dans leur vie quotidienne. Elle prévoit notamment la création d'un Observatoire des politiques linguistiques et l'obligation pour les collectivités territoriales de prendre en compte les langues régionales dans leurs actions culturelles et éducatives. Cela permettra de renforcer la visibilité et la reconnaissance de ces langues, tout en favorisant leur transmission aux générations futures.
247
Pour
76
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
72% des votes exprimés
99%
342 présents sur 344 élus listés
Sans groupe identifié
78 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
70Pour41Contre8Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Christophe Di Pompeo
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Matthieu Orphelin
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Martine Wonner
Contre (41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Pierre Pont
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
Abstention (8)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
78Pour12Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Isabelle Santiago
- Olivier Gaillard
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Guy Teissier
- Bernard Deflesselles
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Maud Gatel
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Nadot
- Frédérique Dumas
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Contre (12)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
32Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Éric Bothorel
- Josy Poueyto
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Olivier Falorni
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Alain Perea
- Eric Poulliat
- Jacques Maire
- Frédéric Barbier
- Pierre Venteau
- François Pupponi
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Benoît Simian
- Agnès Thill
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Reynès
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Edith Audibert
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(247)
- François De Rugy
- Stéphane Travert
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Olivier Gaillard
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacques Krabal
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Guy Teissier
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Bernard Reynès
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Bruno Joncour
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Nadot
- Benoît Simian
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(76)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- David Corceiro
- Fiona Lazaar
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
Abstention(19)
- Bertrand Bouyx
- Belkhir Belhaddad
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Alain Tourret
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Fabienne Colboc
- Valéria Faure-Muntian
- Cécile Rilhac
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Stéphane Claireaux
- Michèle de Vaucouleurs
- Delphine Bagarry
- Albane Gaillot
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3569.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.