l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 août 2017 concernait l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique en nouvelle lecture. Ce projet de loi vise à renforcer la transparence et la moralisation de la vie politique française, notamment en réglementant le financement des partis politiques et en renforçant les pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la vie publique.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi organique aura un impact concret pour les citoyens français en renforçant la transparence dans la vie politique. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure connaissance des financements des partis politiques et pourront ainsi exercer un contrôle plus efficace sur l'utilisation de leurs deniers publics.
293
Pour
26
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
100%
358 présents sur 359 élus listés
RE
164 votes pour
LR
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
164Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (164)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
61Pour10Contre13Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Thierry Solere
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (10)
Abstention (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Yannick Haury
- Marguerite Deprez-Audebert
- Thierry Robert
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (12)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(293)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Marietta Karamanli
- Delphine Batho
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-michel Clement
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- François André
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- M'jid El Guerrab
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Thierry Robert
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Thierry Solere
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Pierre-Yves Bournazel
Contre(26)
- François Cormier-Bouligeon
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Sylvie Charrière
- Olivier Dassault
- Claude Goasguen
- Olivier Marleix
- Éric Diard
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
Abstention(39)
- Gilles Lurton
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Naegelen
- Sébastien Chenu
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Guy Bricout
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V117.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.