la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
90
Pour
58
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
100%
155 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
47Pour45Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Christian Franqueville
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Fabrice Verdier
- Christian Assaf
- Brigitte Bourguignon
- Patrick Lebreton
- Christophe Bouillon
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Anne-lise Dufour-tonini
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Christian Estrosi
- Gilles Lurton
- François Baroin
- Marc Le Fur
- Philippe Goujon
- Jean-luc Moudenc
- Isabelle Le Callennec
- Michel Sordi
- Jean-louis Christ
- Dino Cinieri
- Laurent Furst
- Patrick Hetzel
- Claude Sturni
- André Santini
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Louis Borloo
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Stéphane Demilly
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Thierry Benoit
- Noël Mamère
- François De Rugy
- Danielle AUROI
- Laurence Abeille
- Ary Chalus
- Gaby Charroux
Contre (45)
- Jean-François Mancel
- Alain Marleix
- Patrick Ollier
- Marc-philippe Daubresse
- Bernard Perrut
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Alain Suguenot
- François VANNSON
- Hervé GAYMARD
- Benoist Apparu
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Herbillon
- Jacques Kossowski
- Jean Leonetti
- Lionnel Luca
- Pierre Morange
- Patrice Verchère
- Étienne Blanc
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Damien Meslot
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Serge Grouard
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Franck Riester
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Patrice Carvalho
- Véronique Besse
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Laurent Cathala
- Laurent Baumel
- Dominique Baert
- Yann Galut
- Michel Liebgott
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- Jean-Claude Fruteau
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Hervé Féron
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Jean-jacques Cottel
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Colette Capdevielle
- Émilienne Poumirol
- Franck Montaugé
- Olivier Falorni
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Laurent Cathala
- Laurent Baumel
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Yann Galut
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- Fabrice Verdier
- Christian Assaf
- Jean-Claude Fruteau
- Brigitte Bourguignon
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Patrick Lebreton
- Hervé Féron
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Jean-jacques Cottel
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Ericka Bareigts
- Colette Capdevielle
- Émilienne Poumirol
- Delphine Batho
- Franck Montaugé
- Christian Estrosi
- Gilles Lurton
- François Baroin
- Marc Le Fur
- Philippe Goujon
- Jean-luc Moudenc
- Isabelle Le Callennec
- Michel Sordi
- Jean-louis Christ
- Dino Cinieri
- Alain Marc
- Laurent Furst
- Patrick Hetzel
- Claude Sturni
- Laurent Marcangeli
- André Santini
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Louis Borloo
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Stéphane Demilly
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Thierry Benoit
- Noël Mamère
- François De Rugy
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Paul Molac
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Annick Girardin
- Olivier Falorni
- Ary Chalus
- Huguette Bello
- Jean-Philippe Nilor
- Gaby Charroux
- Bruno Nestor Azerot
Contre(58)
- Pouria Amirshahi
- Jean-François Mancel
- Alain Marleix
- Patrick Ollier
- Marc-philippe Daubresse
- Bernard Perrut
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Thierry Mariani
- Alain Suguenot
- François VANNSON
- Hervé GAYMARD
- Benoist Apparu
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Herbillon
- Jacques Kossowski
- Jean Leonetti
- Lionnel Luca
- Pierre Morange
- Patrice Verchère
- Édouard Philippe
- Étienne Blanc
- Xavier Bertrand
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Damien Meslot
- Martial SADDIER
- Valérie Pécresse
- Édouard Courtial
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Serge Grouard
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Franck Riester
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Gérald Darmanin
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Patrice Carvalho
- Nicolas Sansu
- Jean-jacques Candelier
- Véronique Besse
- Nicolas Dupont-Aignan
- Gilbert Collard