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Alain Moyne-Bressand, né le 30 juillet 1945 à Jallieu (Isère), est un homme politique français. Il est député de l'Isère de 1986 à 1988 puis de la sixième circonscription de l'Isère de 1988 à 2017.
Référence biographique : Wikipédia. Ce résumé n’a pas encore fait l’objet d’une vérification éditoriale datée.
Coordonnées publiques officielles. Source : wikidata.org.
source publique · Profil à compléter
Positions encore à documenter.
Moins de trois sources publiques de bonne qualite.
Alain Moyne-Bressand a voté contre plusieurs projets de loi en 2016, notamment ceux relatifs à la transparence, à la lutte contre la corruption, à la modernisation de la vie économique, aux finances publiques et à la justice. Il a en revanche voté pour la prorogation de l'état d'urgence et pour des propositions de loi visant à interdire le recours aux mères porteuses et à constitutionnaliser l'indisponibilité du corps humain. Les données couvrent uniquement la période d'avril à novembre 2016.
a voté pour la prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence le 19 juillet 2016
a voté contre le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique le 8 novembre 2016 (lecture définitive) et le 14 juin 2016 (première lecture)
a voté contre la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte le 8 novembre 2016 (lecture définitive) et le 14 juin 2016 (première lecture)
a voté contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 le 22 novembre 2016 (première lecture) et contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 le 2 novembre 2016 (première lecture)
a voté pour la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain le 21 juin 2016 et pour la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse le 21 juin 2016 (première lecture)
a voté contre le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 24 mai 2016 (première lecture) et contre le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires des magistrats le 24 mai 2016 (première lecture)
Maillage documentaire
Seules les rubriques contenant des données publiques sont mises en avant.