Énarque et ancien membre des Républicains, il est nommé Premier ministre d'Emmanuel Macron (2017-2020), orchestrant les grandes réformes du début de quinquennat. Il fonde le parti de centre-droit Horizons en 2021 et redevient maire du Havre.
Édouard Philippe est un homme politique français, ancien Premier ministre et actuel maire du Havre. Il a fondé le parti Horizons après avoir quitté Les Républicains.
Analyse automatique des promesses de campagne. Données documentaires — aucune interprétation partisane.
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“Le Gouvernement s'est engagé à ce que cette enveloppe globale de 7,5 milliards d'euros promise d'ici à 2012 à l'AFITF, lors du CIADT de décembre 2003, soit respectée.”
“Le Premier ministre s'est engagé à ce que le Gouvernement rende compte au Parlement de l'avancement de cette procédure [cession des participations de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes]”
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Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour sanctionner le piratage par une suspension graduelle de l'accès Internet, considérée comme une mesure éducative et nécessaire pour protéger la création culturelle.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet comme sanction, la jugeant disproportionnée, injuste envers les abonnés et incompatible avec le principe d'accès au haut débit comme service universel.
Critique le projet de loi comme inadapté et contradictoire avec l'objectif de couverture numérique du territoire, soulignant l'absence de la secrétaire d'État chargée de l'économie numérique.
S'oppose à la suspension des abonnements internet, arguant que cela pénalise injustement les abonnés et nuit à l'objectif de couverture numérique du territoire.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne, considérant que le piratage menace la viabilité économique des industries culturelles et que la suspension de l'accès Internet est une sanction éducative et dissuasive nécessaire.
S'oppose à la suspension des abonnements internet comme sanction, arguant que cela pénalise injustement les abonnés considérés comme des fraudeurs potentiels et nuit à l'accès universel au numérique.
Favorise l'instauration d'une autorité administrative indépendante pour sanctionner le piratage via un système de riposte graduée.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet, arguant qu'elle doit être un service universel et que le projet de loi crée une surveillance généralisée des réseaux sans réelle efficacité.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne par un système de riposte graduée, considérant que la prévention prime sur la sanction pénale.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet, arguant qu'elle doit être un service universel et que le projet de loi crée une surveillance généralisée des réseaux sans distinction.
S'oppose au projet de loi au motif qu'il est contradictoire avec l'objectif de couverture numérique du territoire et qu'il risque d'entraver l'accès universel à Internet, notamment dans les zones blanches ou grises.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne via un système de riposte graduée, considérant cela comme une mesure éducative et nécessaire pour protéger les créateurs.
S'oppose à la logique de surveillance généralisée des réseaux et à l'opposition artificielle entre artistes et internautes, arguant que cela nuit à la couverture numérique du territoire et à l'accès universel à Internet.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet en tant que sanction, arguant que cela revient à punir collectivement les abonnés et à traiter les citoyens comme des fraudeurs potentiels, ce qui est injuste et inadapté à la couverture numérique.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne via un système de riposte graduée, considérant que cela protège les droits d'auteur sans violer la vie privée.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet en arguant qu'elle contredit l'objectif de couverture numérique du territoire et qu'elle devrait être un service universel.
Approuve le principe de responsabilité de l'abonné et la mise en place d'une autorité administrative indépendante pour lutter contre le piratage via un système de riposte graduée.
Critique le texte pour créer une surveillance généralisée des réseaux et opposer injustement artistes et internautes.
Souligne que la suspension d'Internet est inadaptée car elle contredit l'objectif de couverture numérique du territoire et l'accès au haut débit comme service universel.
S'oppose au texte car il entrave l'objectif de couverture numérique du territoire et crée une surveillance généralisée des réseaux.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne via un système de riposte graduée, considérant que la prévention prime sur la sanction pénale.
Souligne l'inadéquation du texte avec l'objectif de couverture numérique du territoire, notamment pour les zones blanches ou grises, et critique l'absence de concertation avec les experts du numérique.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un choix réaliste pour réduire la dette publique et respecter les critères de Maastricht.
Considère que la privatisation est financièrement neutre à long terme, le produit de la cession compensant les dividendes futurs perdus par l'État.
Soutient le financement des infrastructures de transport via l'AFITF, y compris par une partie du produit de la privatisation des autoroutes.
Soutient le développement des partenariats public-privé (PPP) comme source de financement pour les infrastructures, citant des exemples de réussite comme le viaduc de Millau.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un choix réaliste et nécessaire pour assainir les finances publiques.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un choix réaliste pour enrayer la progression de la dette publique et respecter les critères de Maastricht.
Soutient le renforcement de l'AFITF par une dotation de 4 milliards d'euros issue de la cession des autoroutes pour financer les grands projets d'infrastructures.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme mesure de réalisme budgétaire visant à enrayer la progression de la dette publique et respecter les critères de Maastricht.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un choix réaliste pour réduire la dette publique et respecter les critères européens, tout en garantissant transparence et intérêt des usagers.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un outil de réalisme budgétaire pour réduire la dette publique et respecter les critères européens.
Prône le financement pérenne de l'AFITF par les produits de la cession des actifs autoroutiers afin de garantir la réalisation des grands projets d'infrastructures de transport.
Prône l'affectation d'une partie du produit de la privatisation à l'AFITF et l'exploration de nouveaux modes de financement comme les PPP et la tarification.
S'oppose au transfert des coûts d'adaptation des réseaux vers les consommateurs, arguant que cela revient à traiter les abonnés comme des fraudeurs potentiels de manière injuste.
Critique l'approche du projet de loi qui impose des sanctions administratives et des suspensions de connexion, la jugeant disproportionnée et injuste envers les abonnés considérés comme des fraudeurs potentiels.
Critique la suspension de l'accès Internet comme sanction disproportionnée et injuste, arguant qu'elle traite les abonnés comme des fraudeurs potentiels et porte atteinte aux libertés individuelles.
Critique l'approche du projet de loi qui impose des sanctions administratives et une surveillance généralisée des réseaux, jugée disproportionnée et contraire aux libertés individuelles.
S'oppose à la suspension collective de l'accès Internet et à la présomption de culpabilité administrative, arguant que ces mesures sont disproportionnées, contraires aux libertés individuelles et à l'accès universel au numérique.
Critique le dispositif de suspension d'accès Internet comme étant disproportionné, injuste envers les abonnés et contraire aux libertés individuelles, arguant qu'il traite les citoyens comme des fraudeurs potentiels.
Critique l'approche du projet de loi qui oppose les artistes aux internautes et instaure une surveillance généralisée des réseaux, jugée dangereuse et contraire aux libertés individuelles.
S'oppose à la suspension collective de l'accès Internet, la jugeant inadaptée et contraire aux libertés individuelles.
Critique l'approche du projet de loi qui oppose les artistes aux internautes et instaure une surveillance généralisée des réseaux, jugée dangereuse et contraire aux libertés.
Critique le projet de loi pour sa sanction de suspension d'accès Internet, jugée disproportionnée, collective et contraire aux libertés individuelles, préférant une approche éducative et consensuelle.
Critique le dispositif actuel de sanction pénale pour contrefaçon comme étant disproportionné et inefficace face au piratage massif, préférant une approche administrative préventive.
Critique le dispositif de suspension d'accès Internet comme une sanction disproportionnée, collective et potentiellement inconstitutionnelle, qui traite les abonnés comme des fraudeurs potentiels sans preuve judiciaire.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet comme sanction disproportionnée et injuste, considérant les abonnés comme des fraudeurs potentiels.
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a voté pour la motion de censure contre le gouvernement, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un choix réaliste pour réduire la dette publique et respecter les critères européens, tout en garantissant transparence et intérêt des usagers.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme mesure de réalisme budgétaire visant à enrayer la progression de la dette publique et respecter les critères de Maastricht.
Affirme que la protection des droits d'auteur et la lutte contre le piratage sont essentielles pour la survie économique de l'industrie culturelle française et la diversité culturelle.
Critique le dispositif de suspension d'accès Internet comme étant disproportionné, injuste envers les abonnés et contraire aux libertés individuelles, arguant qu'il traite les citoyens comme des fraudeurs potentiels.
Critique l'approche du projet de loi qui oppose les artistes aux internautes et instaure une surveillance généralisée des réseaux, jugée dangereuse et contraire aux libertés individuelles.
Critique le dispositif de suspension d'accès Internet comme une sanction disproportionnée, collective et potentiellement inconstitutionnelle, qui traite les abonnés comme des fraudeurs potentiels sans preuve judiciaire.
Critique l'approche du projet de loi qui impose des sanctions administratives et une surveillance généralisée des réseaux, jugée disproportionnée et contraire aux libertés individuelles.
S'oppose à la suspension collective de l'accès Internet et à la présomption de culpabilité administrative, arguant que ces mesures sont disproportionnées, contraires aux libertés individuelles et à l'accès universel au numérique.
Critique l'approche du projet de loi qui oppose les artistes aux internautes et instaure une surveillance généralisée des réseaux, jugée dangereuse et contraire aux libertés.
Critique l'approche du projet de loi qui impose des sanctions administratives et des suspensions de connexion, la jugeant disproportionnée et injuste envers les abonnés considérés comme des fraudeurs potentiels.
Critique le projet de loi pour sa sanction de suspension d'accès Internet, jugée disproportionnée, collective et contraire aux libertés individuelles, préférant une approche éducative et consensuelle.
Critique la suspension de l'accès Internet comme sanction disproportionnée et injuste, arguant qu'elle traite les abonnés comme des fraudeurs potentiels et porte atteinte aux libertés individuelles.
S'oppose à la suspension collective de l'accès Internet, la jugeant inadaptée et contraire aux libertés individuelles.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet comme sanction disproportionnée et injuste, considérant les abonnés comme des fraudeurs potentiels.
Considère que la loi est indispensable pour pérenniser la vitalité du cinéma et de l'industrie musicale française face au piratage massif qui menace l'emploi et la diversité culturelle.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour sanctionner le piratage par une suspension graduelle de l'accès Internet, considérée comme une mesure éducative et nécessaire pour protéger la création culturelle.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet comme sanction, la jugeant disproportionnée, injuste envers les abonnés et incompatible avec le principe d'accès au haut débit comme service universel.
Favorise la réduction de la dette publique et le respect des critères budgétaires européens, considérant la cession des actifs comme un levier crédible.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un choix réaliste pour enrayer la progression de la dette publique et respecter les critères de Maastricht.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un choix réaliste et nécessaire pour assainir les finances publiques.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet, arguant qu'elle doit être un service universel et que le projet de loi crée une surveillance généralisée des réseaux sans réelle efficacité.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet, arguant qu'elle doit être un service universel et que le projet de loi crée une surveillance généralisée des réseaux sans distinction.
Critique le dispositif actuel de sanction pénale pour contrefaçon comme étant disproportionné et inefficace face au piratage massif, préférant une approche administrative préventive.
Soutient la création d'un cadre juridique pour protéger les créateurs contre le piratage et garantir la viabilité économique de l'industrie culturelle.
Soutient la création d'un cadre juridique pour protéger les créateurs contre le piratage et assurer la viabilité économique de l'industrie culturelle.
S'oppose au texte car il entrave l'objectif de couverture numérique du territoire et crée une surveillance généralisée des réseaux.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne par un système de riposte graduée, considérant que la prévention prime sur la sanction pénale.
S'oppose au projet de loi au motif qu'il est contradictoire avec l'objectif de couverture numérique du territoire et qu'il risque d'entraver l'accès universel à Internet, notamment dans les zones blanches ou grises.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne via un système de riposte graduée, considérant cela comme une mesure éducative et nécessaire pour protéger les créateurs.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne via un système de riposte graduée, considérant que cela protège les droits d'auteur sans violer la vie privée.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet en arguant qu'elle contredit l'objectif de couverture numérique du territoire et qu'elle devrait être un service universel.
S'oppose à la suspension des abonnements internet, arguant que cela pénalise injustement les abonnés et nuit à l'objectif de couverture numérique du territoire.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne, considérant que le piratage menace la viabilité économique des industries culturelles et que la suspension de l'accès Internet est une sanction éducative et dissuasive nécessaire.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour lutter contre le piratage en ligne via un système de riposte graduée, considérant que la prévention prime sur la sanction pénale.
Souligne l'inadéquation du texte avec l'objectif de couverture numérique du territoire, notamment pour les zones blanches ou grises, et critique l'absence de concertation avec les experts du numérique.
S'oppose à la suspension des abonnements internet comme sanction, arguant que cela pénalise injustement les abonnés considérés comme des fraudeurs potentiels et nuit à l'accès universel au numérique.
Souligne que la suspension d'Internet est inadaptée car elle contredit l'objectif de couverture numérique du territoire et l'accès au haut débit comme service universel.
Critique le texte pour créer une surveillance généralisée des réseaux et opposer injustement artistes et internautes.
S'oppose à la logique de surveillance généralisée des réseaux et à l'opposition artificielle entre artistes et internautes, arguant que cela nuit à la couverture numérique du territoire et à l'accès universel à Internet.
S'oppose au transfert des coûts d'adaptation des réseaux vers les consommateurs, arguant que cela revient à traiter les abonnés comme des fraudeurs potentiels de manière injuste.
Critique le projet de loi comme inadapté et contradictoire avec l'objectif de couverture numérique du territoire, soulignant l'absence de la secrétaire d'État chargée de l'économie numérique.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un outil de réalisme budgétaire pour réduire la dette publique et respecter les critères européens.
Soutient le renforcement de l'AFITF par une dotation de 4 milliards d'euros issue de la cession des autoroutes pour financer les grands projets d'infrastructures.
Soutient la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes comme un choix réaliste pour réduire la dette publique et respecter les critères de Maastricht.
Affirme que la protection de la propriété intellectuelle et le soutien aux créateurs sont des piliers essentiels de la politique culturelle, justifiant la régulation du téléchargement pour pérenniser la vitalité de la création artistique française.
Affirme que la loi est nécessaire pour protéger l'industrie culturelle française (cinéma, musique) contre les pertes financières dues au téléchargement illégal et garantir la pérennité de la création artistique.
Affirme que la loi est nécessaire pour protéger l'industrie culturelle française (cinéma, musique) contre les pertes financières massives causées par le téléchargement illégal, afin de préserver l'emploi et la diversité culturelle.
Affirme que la loi est nécessaire pour protéger l'industrie culturelle française (cinéma, musique) contre les pertes financières dues au téléchargement illégal et assurer la pérennité de la création artistique.
Affirme que la protection des droits d'auteur et la lutte contre le piratage sont essentielles pour préserver la vitalité de l'industrie culturelle française et les emplois qui en dépendent.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet en tant que sanction, arguant que cela revient à punir collectivement les abonnés et à traiter les citoyens comme des fraudeurs potentiels, ce qui est injuste et inadapté à la couverture numérique.
Approuve le principe de responsabilité de l'abonné et la mise en place d'une autorité administrative indépendante pour lutter contre le piratage via un système de riposte graduée.
Favorise l'instauration d'une autorité administrative indépendante pour sanctionner le piratage via un système de riposte graduée.
Prône le financement pérenne de l'AFITF par les produits de la cession des actifs autoroutiers afin de garantir la réalisation des grands projets d'infrastructures de transport.
Prône l'affectation d'une partie du produit de la privatisation à l'AFITF et l'exploration de nouveaux modes de financement comme les PPP et la tarification.
Soutient le développement des partenariats public-privé (PPP) comme source de financement pour les infrastructures, citant des exemples de réussite comme le viaduc de Millau.
Considère que la privatisation est financièrement neutre à long terme, le produit de la cession compensant les dividendes futurs perdus par l'État.
Soutient le financement des infrastructures de transport via l'AFITF, y compris par une partie du produit de la privatisation des autoroutes.
Soutient la protection de l'industrie culturelle et des créateurs face au piratage, en arguant que le texte permet de pérenniser la création et de développer des offres légales en ligne.
Soutient que l'accès au haut débit doit être un service universel et que la suspension d'abonnement est incompatible avec cet objectif de couverture numérique du territoire.
Prône une approche éducative et préventive du piratage plutôt que punitive, visant à responsabiliser les internautes et les parents.
Argue que la protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour sauver des emplois et préserver les industries culturelles.
Critique le dispositif actuel de sanction pénale pour contrefaçon comme étant disproportionné et inefficace face au piratage massif, préférant une approche préventive et éducative.
Estime que le dispositif de sanction actuel par le juge pénal est disproportionné et inefficace face au piratage massif, préférant une approche préventive.
Défend un dispositif de sanction administratif et gradué privilégiant la prévention et la pédagogie plutôt que la répression pénale, tout en garantissant le respect de la vie privée des abonnés.
Suggère d'explorer le recours aux partenariats public-privé et une adaptation de la tarification des infrastructures comme sources de financement complémentaires pour les projets futurs.
Suggère d'envisager une adaptation de la tarification des infrastructures routières et ferroviaires pour dégager de nouvelles ressources, à condition que les fonds soient affectés à l'AFITF.
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“Le choix de la privatisation est un choix courageux sur le plan politique et justifié au regard de la situation des finances publiques.”
Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleL'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi lors de la séance du 22 janvier 2014. Le vote a recueilli 300 voix pour et 198 contre sur 498 suffrages exprimés. Le groupe socialiste a massivement soutenu le texte, tandis que le groupe de l'UMP s'y est majoritairement opposé.
Voir la source originaleLors de la séance du 11 mars 2009 à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture Christine Albanel défend un projet de loi visant à protéger la création sur Internet. Elle rejette l'accusation de propagande concernant le site www.jaimelesartistes.fr et s'oppose à la comparaison faite par le cinéaste Philippe Lioret entre les mesures de sécurité pour les migrants et les rafles de l'Occupation. Des députés de l'opposition critiquent l'absence de députés de la majorité et la nature de la communication gouvernementale sur le sujet.
Voir la source originaleL'Assemblée nationale a rejeté le 8 avril 2008 une motion de censure déposée par les députés socialistes et radicaux contre le gouvernement. La motion, fondée sur l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, n'a recueilli que 227 voix pour, soit 61 voix de moins que la majorité absolue requise de 288. Le vote a été soutenu principalement par les groupes de gauche et un député non inscrit.
Voir la source originaleLe sénateur Alain Lambert interroge le gouvernement sur le financement des infrastructures de transport suite à la cession des participations de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Il s'inquiète de la pérennité de l'AFITF et des modalités de financement des contrats de plan État-région une fois les dividendes des sociétés privatisées supprimés. Le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, justifie la privatisation comme un moyen de réduire la dette publique et assure que les fonds de cession seront affectés à l'agence de financement.
Voir la source originale« Le Gouvernement a engagé, le 18 juillet dernier, la cession des participations de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes : autoroutes du sud de la France, autoroutes Paris-Rhin-Rhône et SANEF. »
« Le choix de la privatisation est un choix courageux sur le plan politique et justifié au regard de la situation des finances publiques. »
« C'est en effet le choix du réalisme puisqu'il vise à enrayer la progression de la dette publique, qui, rappelons-le, représente 64 % du PIB en France, et à adresser un signal positif aux autorités européennes concernant notre intention de respecter les critères de Maastricht. »
« Notons, à cet égard, que diminuer la dette publique de 8 milliards d'euros, c'est 400 millions d'euros d'intérêts d'emprunt en moins à verser et autant d'économies pour le budget de l'Etat ! »
« Garantie, d'abord, de transparence, avec le choix d'un appel à candidatures plutôt qu'une négociation de gré à gré. »
« Garantie pour le marché et les conditions de concurrence en aval, puisque que les marchés de travaux passés par les sociétés d'autoroutes continueront - on nous l'a assuré - à respecter les règles applicables à la commande publique et devront ménager une place aux PME. »
« Garantie, enfin, pour l'usager, puisque les sociétés d'autoroutes continueront à assurer leur mission de service public, en vertu des contrats de concession qui les lient à l'Etat, lequel reste propriétaire du réseau routier concédé ; un débat a d'ailleurs eu lieu récemment à la télévision sur ce sujet. »
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
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