Christian Paul, né le 23 mars 1960 à Clermont-Ferrand, est un homme politique français. Il est député socialiste de la Nièvre de 1997 à 2017 et secrétaire d'État à l'Outre-mer de 2000 à 2002 dans le gouvernement Jospin.
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Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour sanctionner le piratage par une suspension graduelle de l'accès Internet, considérée comme une mesure éducative et dissuasive.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet comme sanction, la jugeant disproportionnée, injuste envers les abonnés et incompatible avec le principe d'accès au haut débit comme service universel.
Critique le projet de loi comme inadapté et contradictoire avec l'objectif de couverture numérique du territoire, soulignant l'absence de la secrétaire d'État chargée de l'économie numérique.
Dénonce la création d'une nouvelle incrimination basée sur une présomption de culpabilité par une autorité administrative, risquant d'alimenter un contentieux abondant et de créer une surveillance généralisée.
Considère que la protection du droit d'auteur et la lutte contre le piratage sont essentielles pour pérenniser la vitalité de l'industrie culturelle française et préserver les emplois.
Considère que la protection du droit d'auteur et la lutte contre le piratage sont essentielles pour pérenniser la vitalité de l'industrie culturelle française et préserver les emplois.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour sanctionner le piratage par une suspension graduelle de l'accès Internet, considérée comme une mesure éducative et dissuasive.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet comme sanction, la jugeant disproportionnée, injuste envers les abonnés et incompatible avec le principe d'accès au haut débit comme service universel.
Dénonce la création d'une nouvelle incrimination basée sur une présomption de culpabilité par une autorité administrative, risquant d'alimenter un contentieux abondant et de créer une surveillance généralisée.
Critique le projet de loi comme inadapté et contradictoire avec l'objectif de couverture numérique du territoire, soulignant l'absence de la secrétaire d'État chargée de l'économie numérique.
source publique · Profil à compléter
Considère que la protection du droit d'auteur et la lutte contre le piratage sont essentielles pour pérenniser la vitalité de l'industrie culturelle française et préserver les emplois.
Soutient la création d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour sanctionner le piratage par une suspension graduelle de l'accès Internet, considérée comme une mesure éducative et dissuasive.
S'oppose à la suspension de l'accès Internet comme sanction, la jugeant disproportionnée, injuste envers les abonnés et incompatible avec le principe d'accès au haut débit comme service universel.
“Le rapprochement entre les unes et les autres est excessif et je souscris � cet �gard � l’analyse de M. Besson.”
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
« Le rapprochement entre les unes et les autres est excessif et je souscris � cet �gard � l’analyse de M. Besson. »
Lors de la séance du 11 mars 2009 à l'Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a été marqué par des tensions politiques. Des députés de l'opposition ont critiqué la communication du gouvernement, notamment un site web qualifié de propagande, et ont contesté les déclarations du ministre Eric Besson concernant le film Welcome. La séance a connu une suspension de cinq minutes après que le groupe UMP a quitté l'hémicycle pour protester contre le manque de débat équilibré et les accusations de censure verbale.
Voir la source originaleLes montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
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