Dossiers législatifs

Évaluation des mesures de police en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Interdiction de candidature aux élections pour personnes signalées pour radicalisation terroriste

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les enfants atteints de cancers et maladies rares.

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Reconnaissance du pastoralisme dans la politique agricole et le développement durable européens

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Proposition pour un étiquetage nutritionnel obligatoire et une taxe sur les boissons sucrées

Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"

Suppression des seuils de participation aux frais d'état civil pour les petites communes avec hôpital

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Proposition de loi visant à interdire l'exhibition de symboles de haine dans l'espace public

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Simplification de l'accès à la profession de médecin pour les diplômés britanniques d'avant le Brexit

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Plan de développement et d'amélioration pour Marseille et son territoire

Marseille en grand

Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi visant à prévenir l'entrisme islamiste dans les communes.

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Création d'un Office parlementaire de la norme pour évaluer la qualité du droit

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage immobilier en France

Lutter contre le gaspillage immobilier

Simplification de la formation continue des professionnels de santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Proposition de loi sur la détention d'actions TotalEnergies par l'État et limitation des projets climatiques néfastes

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Renforcement des contrôles des personnels encadrant les enfants via enquêtes administratives et vérification des antécédents.

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Renforcement de la protection des mineurs pendant les activités périscolaires

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires