Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour une assistance technique (2024)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Synthèse du document officiel
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour une assistance technique (2024)
Le rapport du Parlement européen (A9-0173/2024), daté du 9 avril 2024, porte sur une proposition de décision visant à mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour une assistance technique à l’initiative de la Commission. Le projet propose d’allouer 165 000 EUR, soit environ 0,49 % du plafond annuel du FEM (30 millions d’EUR en prix 2018), pour financer des activités administratives et techniques : réunions du groupe d’experts du FEM, un séminaire de mise en réseau, la maintenance du système électronique d’échange de données (SFC), ainsi que le suivi et la collecte d’informations. Le rapport souligne que cette assistance vise à améliorer la mise en œuvre du FEM, notamment via des outils numériques et des actions de communication. La proposition de résolution propose d’approuver cette mobilisation et demande à la Commission d’associer systématiquement le Parlement aux réunions et séminaires.
Mesures principales
- Le rapport est un document parlementaire de type RAPPORT, daté du 9 avril 2024, préparé par la commission des budgets (BUDG) avec Margarida Marques comme rapporteure.
- Le projet propose de mobiliser 165 000 EUR au titre de l’assistance technique du FEM pour 2024, conformément à l’article 11 du règlement FEM, soit 0,49 % du plafond annuel maximal de 30 millions d’EUR.
- Le projet propose que ces fonds financent des activités techniques et administratives : réunions du groupe d’experts du FEM, un séminaire de mise en réseau, la maintenance du système SFC, et le suivi des demandes et des mesures.
- Le projet propose d’approuver la décision annexée et demande à la Commission d’inviter systématiquement le Parlement aux réunions et séminaires liés au FEM.
- Le rapport constate que le plafond annuel du FEM a été réduit à 30 millions d’EUR (prix 2018) par le cadre financier pluriannuel révisé, et que jusqu’à 0,5 % de ce montant peut être alloué à l’assistance technique.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0173/2024, daté du 2024-04-09. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2024/0003(BUD)